Introduction

Cette Politique de Confidentialité détermine les conditions dans lesquelles Delair peut collecter et traiter vos données personnelles.

DELAIR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro  877 643 486 et dont le siège social est situé 676, rue Max Planck à LABEGE (31670), ci-après désigné comme Delair s’engage dans le cadre de ses activités à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services ainsi qu’à respecter leur vie privée.

À cet égard, Delair se conforme à la législation en vigueur en France et en Europe, incluant notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

1. Collecte de l’information et nature des informations recueillies

Client : toute personne physique ou morale qui a signé un contrat d’affaires avec Delair et qui bénéficie des services et /ou des fonctionnalités du site et/ou de toutes les applications de Delair.

Utilisateur : toute personne physique qui visite le site de Delair et/ou renseigne des formulaires de contact et/ou fait usage des fonctionnalités du Site.

1. Définitions

Delair recueille des informations :

• lorsque de la consultation du site internet https://delair.aero/,
• lors de la création/connexion à votre compte « mydelair »,
• lors du renseignement de tout formulaire de prise de contact  ou lors d’une prise de contact par email,
• lors de la signature de votre contrat d’affaire (conditions générales de vente, contrat de distribution, accord de confidentialité etc.).

Les informations recueillies incluent notamment :

• les données d’identification : nom, prénom votre adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, type d’industrie, société, métier,
• les données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone

En outre, Delair reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de l’ordinateur et navigateur des clients/utilisateurs, y compris l’adresse IP, les logiciels et le matériel, et la page demandée.

2. Utilisation des informations – finalité des traitements

Delair ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Delair ne traite pas ces données de manière incompatible avec les finalités énoncées ci-dessous.

Toutes les informations que Delair recueille auprès des Utilisateurs/Clients peuvent être utilisées pour :

• authentifier le Client,
• gérer le profil et l’identité du Client,
• assurer la bonne exécution de la vente de biens et services au Client,
• assurer le service après-vente,
• communiquer au titre de la gestion de clientèle,
• proposer des services d’authentification,
• stocker des données du Client ou d’un Utilisateur,
• répondre aux demandes individuelles des Clients/Utilisateurs,
• améliorer notre site Web,
• améliorer le service Client et les besoins de prise en charge,
• contacter les Clients par e-mail, téléphone,
• administrer une promotion, ou une enquête.

Delair ne conserve les données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

Delair réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, Delair s’assurera d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement compris comme un intérêt réel et proportionné aux droits et intérêts du Client/de l’Utilisateur. Cet intérêt légitime peut notamment consister en la communication avec le Client/l’Utilisateur à des fins informatives, promotionnelles, publicitaires ou autres.

Par ailleurs, d’autres traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil du consentement du Client ou de l’Utilisateur qui peut être retiré à tout moment.

À cette fin, les finalités poursuivies par Delair sont les suivantes :

• organiser des opérations de marketing direct,
• organiser des animations commerciales,
• organiser des jeux-concours,
• analyser les usages des services pour faire des propositions au Client,
• sonder les Clients ou les Utilisateurs.

Les données Clients/Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et en tout état de cause, pour une durée qui ne peut dépasser 3 ans à compter de l’organisation de l’opération visée.

3. Destinataires des traitements

Les données collectées sont destinées aux services internes de Delair et à ses éventuels sous-traitants.

Les données peuvent être également être traitées par des partenaires de Delair lorsque l’intervention de ces derniers est nécessaire pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Enfin, les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires et de sollicitations d’information de la part de ces dernières, uniquement à leur demande, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales. Dans toutes ces situations, les données ne sont transmises que dans la mesure du strict nécessaire au but poursuivi.

4. Traitement des données hors UE

Delair travaille avec des partenaires et des sous-traitants dans le monde. Dès lors, les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors UE. Dans ce cas, Delair prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à un accord ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

5. Droits et modalités d’exercice

Le Client/Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées à son sujet.

Le Client/Utilisateur peut demander la portabilité de ces données personnelles.

Le Client/Utilisateur a également le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Le Client/Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la protection des données personnelles par mail à l’adresse suivante : dpo@delair.aero ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Delair SAS
À l’attention du Délégué à la protection des données personnelles

676 rue Max Planck
31670 LABEGE
FRANCE

Toute demande d’exercice des droits doit être accompagnée de la photocopie de deux justificatifs d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français, passeport, carte de résident délivrée par l’Etat Français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).

Une réponse sera adressée à l’utilisateur/client dans un délai maximal de (1) un mois à compter de la réception de sa demande.

Le Client/l’Utilisateur peut se désinscrire de la liste de diffusion d’e-mails en suivant les instructions de désabonnement détaillées en bas de chaque e-mail lui étant adressé.

Le Client/l’Utilisateur qui estime ne pas avoir obtenu satisfaction ensuite de sa demande auprès de Delair peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal en écrivant à :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

6. Confidentialité du commerce en ligne

Delair est seul propriétaire des informations recueillies sur ce site.

En dehors des cas exposés à l’article 3 « Destinataire des données », les données personnelles du Client/Utilisateur ne sont pas vendues, échangées, transférées ou données à toute autre entité et pour quelque raison que ce soit, sans son consentement.

7. Protection des informations

Delair met en œuvre plusieurs mesures de sécurité pour préserver la sécurité de ses informations personnelles, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

Delair utilise un cryptage de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.

Delair protège également les informations hors ligne.

Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

8. Utilisation des cookies

8.1 Définitions

Les cookies sont de petits fichiers contenant des informations spécifiques placées sur votre navigateur Web lorsque vous visitez des sites Web tels que delair.aero. Les cookies améliorent l’accès au site et identifient les visiteurs.

En outre, les cookies améliorent l’expérience d’Utilisateur/Client grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Les cookies peuvent servir à reconnaître l’Utilisateur/Client lorsqu’il visite Delair, à se souvenir des préférences et à offrir les meilleurs services possibles.

8.2 Typologie de cookies

Type d’utilisation	Description
Cookies analytiques	Ils se souviennent anonymement de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez delair.aero.Ils tracent les habitudes de navigation et nous aident à connaître l’intérêt de nos visiteurs et la façon dont ils utilisent le site Web.
Cookies de service	Ils nous aident à vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience utilisateur possible (mémoriser vos données d’enregistrement et de connexion, de vos préférences en matière de paramètres).
Cookies des tiers	Les cookies publicitaires et analytiques peuvent être placés par des annonceurs indépendants qui publient sur notre site à l’intérieur de la publicité et ailleurs sur notre site (vidéo). Ils sont anonymes – ils ne peuvent pas identifier les individus. Ils sont utilisés pour l’analyse statistique en permettant à l’annonceur de compter le nombre de personnes ayant vu leur publicité/vidéo/etc.Delair utilise des cookies de tiers qui peuvent être lus par des tiers (par exemple, si vous vous êtes connecté et avez la possibilité d’aimer ou de commenter en utilisant votre compte de réseau social). Cependant, nous n’avons pas accès aux cookies des tiers et les organisations tierces n’ont pas accès aux nôtres. Les organisations tierces qui placent des cookies ont leur propre politique de confidentialité.

8.3 Gestion de vos préférences en matière de cookies

La plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies. Pour ce faire, consultez le menu “aide” ou “paramètres” de votre navigateur. Le fait de désactiver les cookies peut limiter votre utilisation de notre site Web et affecter son fonctionnement.

Le tableau des cookies répertorie certains des cookies tiers sur nos sites. Veuillez noter que les noms des cookies, des pixels et d’autres technologies peuvent changer au fil du temps.

9. Consentement

En utilisant le site de Delair, vous consentez à notre politique de confidentialité.

10. Modification de la Politique de protection des données

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.